Conditions des séances et des œuvres

1. Le photographe

Alexandre Marcé, photographe artiste-auteur (Lens_picture).
SIRET : 834 715 500 00023
Adresse : 23 allée Vauban, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 07 68 04 89 66
E-mail : contact@lenspicture.com

2. Réservation

Nous fixons ensemble par e-mail la date, l'heure, le lieu et la formule. Votre accord écrit sur ces points vaut réservation : il n'y a pas d'acompte. Je vous écris 48 h avant la séance pour confirmer.

3. Prix

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant définitif dépend du nombre d'images retenues : il est validé avec vous avant la retouche. Les déplacements sont offerts à Paris et en petite couronne ; au-delà, le transport (train ou essence) est réservé et réglé directement par vous, avant la séance.

4. Livraison et paiement

Les œuvres retenues sont livrées retouchées sous deux semaines, en haute définition et en version allégée pour les réseaux sociaux, par lien de téléchargement. Chaque œuvre est accompagnée de son certificat d'authenticité signé et d'une cession de droits écrite.

Le règlement se fait uniquement à la livraison, contre une note de droits d'auteur. Moyens de paiement : Wero, PayPal, espèces ou virement bancaire.

5. Droits d'auteur et usages

Les photos restent mes œuvres. La cession de droits précise les usages autorisés et ne prend effet qu'après le paiement complet.

• Mode solo et Mode coop : usage personnel (réseaux sociaux, impression, book), avec le crédit @lens__picture.
• Mode création : usage commercial (marque, publicité, vente) précisé dans la cession.

Les œuvres ne peuvent être ni revendues ni modifiées (filtres, recadrage important) sans mon accord.

6. Droit à l'image

Toute publication d'une photo sur laquelle vous apparaissez, par moi sur le site ou dans le portfolio, se fait avec votre autorisation écrite. Les séances intimes sont réservées aux personnes majeures. Une séance avec une personne mineure n'a lieu qu'avec l'autorisation écrite et la présence d'un parent.

7. Report et annulation

En cas d'empêchement, prévenez-moi au plus tôt pour choisir une autre date. Si la météo empêche une séance en extérieur, nous la reportons. Comme il n'y a pas d'acompte, une annulation ne vous coûte rien.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un particulier et que la séance a été convenue à distance (par e-mail), vous disposez de 14 jours à compter de votre accord pour vous rétracter, sans donner de motif et sans frais. Il suffit de me l'écrire à contact@lenspicture.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Comme rien n'est payé avant la livraison, vous n'avez rien à vous faire rembourser ; si un paiement avait déjà eu lieu, il vous serait remboursé sous 14 jours, par le même moyen.

Si vous souhaitez que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, vous me le demandez expressément par écrit. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que ce qui a déjà été réalisé. Le droit de rétractation ne s'applique plus aux œuvres livrées, réalisées sur mesure à partir de votre séance (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'Alexandre Marcé (Lens_picture), 23 allée Vauban, 92130 Issy-les-Moulineaux, contact@lenspicture.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Réclamations et garanties

Une question ou un souci sur une livraison ? Écrivez-moi : nous trouvons une solution ensemble. Les garanties légales prévues par le Code de la consommation s'appliquent, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants).

10. Médiation

Si un litige avec un particulier n'est pas réglé à l'amiable, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici prochainement. Il faut d'abord m'avoir adressé une réclamation écrite.

11. Données personnelles et droit applicable

Vos données sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité. Ces conditions sont soumises au droit français.